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Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire.
Créée en 1790, la juridiction suprême occupe un bâtiment conçu puis restauré entre 1861 et 1892, empreint d'histoire.
Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire.
Créée en 1790, la juridiction suprême occupe un bâtiment conçu puis restauré entre 1861 et 1892, empreint d'histoire.
Gratuit|Sur inscription
Informations détaillées extraites du Guide Tourisme France :
- consultez aussi la fiche du département de Paris