Publicité

Chambre régionale des Comptes Provence Alpes-Côtes d'Azur
Marseille (13)

Journées du Patrimoine 2022 à Marseille

[2022] programme en préparation pour ce département : Bouches-du-Rhône (13)

Visite commentée de la Chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes, juridiction financière instituée en 1983 avec la décentralisation, contrôle les collectivités locales, les intercommunalités et les hôpitaux de la région, soit 3 000 organismes à contrôler, et plus de 30 milliards d'€ de recettes de fonctionnement. Elle peut aussi vérifier les sociétés d’économie mixte ou les associations financées par ces collectivités. Ses rapports sont publics. La chambre a également une mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, et peut mettre en cause, par ses jugements, la responsabilité des comptables publics. Elle transmet aux parquets judiciaires les irrégularités susceptibles de qualifications pénales. Avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales, la chambre participe chaque année à plusieurs enquêtes sur des politiques publiques à forts enjeux locaux : les casinos, la culture, le littoral, la montagne, les associations sportives, la transition écologique...

Ce qu'il faut savoir pour ce lieu :

Installée dans le quartier de Bonneveine, dans un bâtiment à l’architecture originale conçu en 1992 par André STERN, la chambre régionale des comptes de Provence- Alpes- Côtes d’Azur sera ouverte au public les 14 et 15 septembre après-midi. La présidente Danièle Lamarque, les magistrats et les personnels de la chambre vous accueilleront autour d’une exposition retraçant l’histoire, le fonctionnement et les activités de la chambre, et répondront à vos questions. La chambre régionale des comptes, juridiction financière instituée en 1983 avec la décentralisation, contrôle les collectivités locales, les intercommunalités et les hôpitaux de la région, soit une masse financière de 26,5 milliards d’euros. Elle peut aussi vérifier les sociétés d’économie mixte ou les associations financées par ces collectivités. Ses rapports sont publics. La chambre a également une mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, et peut mettre en cause, par ses jugements, la responsabilité des comptables publics. Elle transmet aux parquets judiciaires les irrégularités susceptibles de qualifications pénales. Avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales, la chambre participe chaque année à plusieurs enquêtes sur des politiques publiques à forts enjeux locaux : la gestion des déchets ménagers, la dette, les polices municipales, ou encore les inondations de 2010 dans le Var.