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Visite guidée de la juridiction
Public concerné : Tout public
L'arrondissement judiciaire d'Epinal forme un ensemble de juridictions réparties sur Epinal (tribunal judiciaire -anciens tribunal de grande instance et tribunal d'instance-, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) et sur Saint-Dié (tribunal de proximité - ancien tribunal d'instance- et conseil de prud'hommes).
Depuis le 1er janvier 2011 et l'achèvement de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de grande instance de Saint-Dié a été supprimé et les affaires en cours transmises au tribunal de grande instance d'Epinal, dénommé aujourd'hui tribunal judiciaire et qui est sur le département des Vosges la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale, ayant compétence pour les litiges qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction.
 Tribunal Judiciaire (doc. Tribunal Judiciaire) |
dimanche 22 septembre 2024 - 14:00 - 17:00
Inscription obligatoire
accueil-epinal@justice.fr
Informations détaillées extraites du Guide Tourisme France :
- consultez aussi la fiche du département des Vosges
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